Des droits divers et variés d’utilisateurs mais également des droits de créateur.

Actuellement, avoir son site sur internet, ou même tout simplement consommer internet, devrais-je signifier, fait difficilement prendre conscience des droits relatifs à ce nouveau média qui ne cesse de subir de constantes révolutions technologiques et médiatiques.
Le fait notamment, que les plus jeunes soient de plus en plus tôt utilisateurs du web, ainsi qu’une pratique décomplexée de ce média, donne l’illusion d’une totale liberté et presque d’une complète immunité ; ainsi, constamment, certains droits sont ignorés voire méprisés. Des droits divers et variés, qui nécessitent une fine appréhension des enjeux et de ses obligations.

En première place, et loin devant, les droits liés à la propriété intellectuelle. Dans un monde essentiellement consumériste, ou chaque individu devient un utilisateur en puissance, avant même d’être potentiellement un créateur ou un entrepreneur, la tentation de récupérer ou de reprendre des éléments n’est généralement pas amoindrie ou empêchée par l’énoncé des lois relatives à la propriété. Un concept de propriété, pour le coup, réduit à l’expression de sa plus simple virtualité. Une idée, pourtant appartient à celui qui la motive, l’alimente, l’enrichit. Le fait de porter, de transcrire, sur un support quelconque, cette idée, la concrétise et entraine automatiquement la réification de tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle.

Ces droits sont constamment balayés par le manque de connaissance en la matière d’une majorité des consommateurs acteurs du web, mais également par une frange d’utilisateurs qui sont conscients des infractions qu’ils commettent, mais jouent sur le fait qu’une procédure en justice, pour ce type de délit, nécessite d’une part une volonté forte de la partie flouée, mais également une opposition claire qui passe par une réclamation auprès des instances administratives et juridiques. Encore récemment, au détour d’un tweet d’un blogueur à propos d’un cliché de son site, on pouvait voir le mépris amusé que suscitait la pourtant légitime réclamation d’un auteur de la part d’un représentant d’une chaine de la Tv Française.

Sur www.acticdreamer.fr, j’ai tenté au maximum de réduire les risques d’infraction à ce sujet. J’emprunte, comme tout à chacun, des éléments sur cette vaste terre qu’est le web, mais j’essaie, dans la mesure du possible, de respecter les droits relatifs aux utilisations. Cette philosophie, qui tient de l’hygiène communicationnelle basique à simplement du devoir d’obligation devant la loi (que nul n’est censé ignorer), quand je l’évoque autour de moi, soulève une certaine forme de scepticisme, voire une franche critique. En l’état, ces réactions sont simplement anormales, et témoignent des efforts pédagogiques à déployer pour instruire les acteurs de la cité virtuelle qu’est le web, de leurs devoirs et obligations face à leurs potentiels interlocuteurs.

Dans un autre registre, lors d’une récente prestation professionnelle, je me suis retrouvé assez violemment opposé à un webmaster qui se vantait de réaliser des formulaires en ligne sans se plier à une démarche de déclaration auprès de la CNIL et surtout sans avertir des droits relatifs aux informations personnelles découlant de ce type de support. L’impunité qu’il a rencontré durant des années, l’a ainsi renforcé sur le coté accessoire de la dimension juridique inhérente à tout acte communicationnel. Les droits divers et variés, ça, c’était pas trop son souci, il éditait un site comme on tague un mur à la va-vite (au passage, grand respect aux artistes tagueurs – quand c’est bien fait et au bon endroit, c’est beau). Mais ma conviction profonde, est que cette dimension va être inexorablement vouée à se compliquer et à se renforcer dans les prochaines années. Déjà, Google est de plus en plus contesté dans ses pratiques, tandis que les autorités étatiques acquièrent enfin la culture des technologies et techniques employées. A vrai dire, une part plus qu’importante de l’économie numérique réside dans ce discret furetage que les acteurs du média ont complètement subordonné à leurs pratiques commerciales. Sous couvert d’apporter du confort d’utilisation ou prétendument pour maximiser la qualité et l’opportunité de l’information, nous avons en permanence des processus en attente d’inspecter nos faits et gestes ; la question demeure dans la gestion des données relatives à ces processus, et dans la prise de conscience de la valeur réelle de ces informations.

Dans cette catégorie, je tenterai d’aborder différents sujets attenants à ces droits divers et variés, expression qui à mon sens signifie la pluralité des domaines intervenants dans toute production, tout en donnant des pistes relatives à la bonne gestion juridique d’une activité, en ligne ou irl (in the real life).

Pour commencer, j’invite le lecteur consciencieux et citoyen à se rendre sur le site de la CNIL, qui lui donnera les bases de toute activité commerciale basant une partie de son action sur la prospection. La prise de conscience de ces droits sont aussi utiles d’un point de vue commerçant que d’un point de vue client.

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